Conditions générales
Contrat RECRUTEMENT en EXCLUSIVITE :
ENTRE : Le client
ET : La société Marie Conseil Organisation
S.A.R.L au capital de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 494 539 208 RCS Melun dont le siège social est situé 8 Chemin de la Bougaudière La Chapelle la Reine. Représentée par J.L. Marie, en sa qualité de co-gérant. Ci-dessous dénommée
Objet
Le client : Désire renforcer son équipe en recrutant une ou plusieurs personnes.
PRESTATIONS
“ProfileManager” exécute sa Mission : dans le respect de confidentialité et de la déontologie.
“ProfileManager” s’engage à réaliser sa Mission dans le respect des législations en vigueur applicables et dans cet esprit
“ProfileManager” s’engage :
- à ne pas discriminer les candidats, notamment en fonction de leur sexe, de leur religion et/ou de leur race.
- “ ProfileManager ” est, et demeure indépendant ; en aucun cas “ ProfileManager ” ne se présentera, ni n’agira comme mandataire, représentant ou délégué du client .
Méthodologie de recherche
1. Poste recherché :
“ ProfileManager ” assure la recherche et la sélection des candidats répondant au profil défini par Le client.
Les étapes retenues sont les suivantes :
- Analyse du descriptif de poste fourni et du profil des candidats à rechercher tels qu’établis par le client, ce document servant de référence à la Mission confiée.
- Recherche et Approche directe de candidats potentiels.
- Entretiens individuels et présentation de l’offre aux candidats adéquats : ces entretiens se font en plusieurs étapes :
o Entretien téléphonique.
o Entretien en vis à vis avec le consultant responsable de la Mission.
- Sélection du ou des candidats déclarés intéressés dont l’étude approfondie correspond aux critères exigés.
- Prise de 2 références sur demande du client.
- Préparation du Dossier Candidat.
- Envoi par Email du Dossier Candidat pour soumission à acceptation de la part du client.
Si le candidat est retenu par Le client, “ ProfileManager ” s’engage à assister Le client tout au long de la négociation avec lui, en matière d’aide à la décision, de contact permanent avec le candidat pour la réduction éventuelle de son temps de préavis, de facilitation dans la négociation des conditions financières d’embauche, de maintien de la motivation pendant la période précédant l’entrée en fonction.
CONDITIONS GENERALES
Honoraires
La structure des honoraires, pour un contrat de travail à durée indéterminée est:
Formule N°1
- Honoraires forfaitaires Mission : 185 euros HT/heure par recrutement. Pour une mission de recherche d’un Directeur cadre. Il faut compter en moyenne 40 heures de travail.
- Les frais d’annonce sur les supports spécialisés sont en supplément. Il faut compter 600 Euros ht par annonce
Formule N°2
- 22% du salaire Annuel fixe et variable
- Les frais d’annonce sur les supports spécialisés sont en supplément. Il faut compter 600 Euros ht par annonce
Modalités de paiement
Ces honoraires sont soumis à la TVA en vigueur.
Directeur cadre expérimenté :
- 40% à la signature du contrat de travail par le candidat retenu.
- 60% restants à l’entrée du candidat dans la société.
Conditions de paiement : à réception de facture.
Les honoraires décrits ci-dessus sont dus à ” ProfileManager ”
Dans l’hypothèse d’un éventuel échec à l’issue de la période d’essai, ” ProfileManager ” s’engage à proposer un deuxième candidat sans supplément de frais.
Frais
Les frais de déplacement et d’hébergement éventuellement engagés après accord écrit préalable de Le client, seront facturés au client au fur et à mesure, et ce en sus des honoraires.
Les candidats présentés adresseront directement leurs frais de déplacement, après accord préalable, et selon les modalités transmises aux candidats par Le client.
Garantie
Si, pendant une période d'essai prévue par Le client au contrat d'embauche et limitée, en tout état de cause, à une durée maximale de trois mois, le candidat pour le poste Directeur cadre recruté démissionne ou est licencié, la sélection est reprise sans honoraires additionnels, à la condition néanmoins :
- que Le client ait informé “ProfileManager” de la rupture intervenue, dans les dix jours de sa survenance, et ait de”ProfileManager” expressément fait la demande de remplacement.
- que la rupture de l’Accord ne soit pas consécutive à un licenciement économique, à une modification substantielle des spécifications d’origine du poste ou de la Mission confiée au Candidat, ou encore à la dissolution, ou à la modification de la situation juridique du client, ou enfin à l’ouverture d’une procédure collective à son encontre,
- que les honoraires dus à “ProfileManager” aient intégralement été payés.
Confidentialité
“ProfileManager” s’engage à prendre toute disposition utile pour faire respecter un caractère de stricte confidentialité à son personnel et assurer qu’en aucune façon des tiers au présent contrat puissent avoir connaissance d’informations par nature confidentielles.
“ProfileManager” est tenu à une obligation de confidentialité et de discrétion absolue dans le cadre de ses recherches de candidats.
ENGAGEMENTS
“ProfileManager” s’engage à :
Mettre dans les meilleurs délais tous les moyens à sa disposition pour procéder à la recherche et à la sélection de candidats ayant un profil de compétences et de comportement correspondant à la description du poste fournie par Le client
Fournir à la Mission confiée l’ensemble des compétences et des moyens requis.
Entretenir une relation loyale fondée sur le respect des personnes et l’indépendance d’esprit.
Se tenir à un rôle de conseil, tant vis à vis de Le client que vis à vis des candidats sélectionnés, et ne pas se substituer à eux dans l’exercice de la décision finale.
Dans le cadre d'une obligation de moyens, à effectuer ses meilleures diligences pour sélectionner les candidats (diplômes, expériences professionnelles, prises de références). “ProfileManager” attire l'attention du client sur le fait qu'il n'a pas de pouvoir d'investigation et qu'il ne peut garantir de façon formelle l'authenticité de tous les documents fournis par les candidats.
NON SOLLICITATION
“ProfileManager” s’interdit de solliciter directement ou indirectement, à son bénéfice ou au bénéfice de tiers, des salariés du client pendant toute la durée des présentes et pour une durée de 24 mois.
Le client s'engage à :
Garder les présentes conditions confidentielles.
Fournir les éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Transmettre à “ProfileManager” toute la correspondance échangée avec chacun des candidats proposés par “ ProfileManager ”. Il devra informer immédiatement “ ProfileManager ” dès qu’un candidat est retenu, rejeté ou adressé à un tiers.
Le client s’engage à ne pas approcher directement les candidats présentés par “ProfileManager ”. Cet engagement s’étend sur une période de 18 mois suivant la date de présentation. Ces conditions ne s’appliquant pas aux candidats déjà en contact avec Le client, avant le lancement de la Mission, dont les noms seraient communiqués à “ProfileManager ”.
Lors de la signature du contrat de travail par le candidat, il appartient au client de prendre toutes les précautions jugées utiles et notamment de s'assurer que le candidat a la liberté de contracter.
Il appartient également au client de souscrire aux obligations légales en vigueur à la date d'entrée du candidat dans la société.
DUREE - RESILIATION
Le présent contrat est établi pour une durée de 1 an.
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties aux obligations mises à sa charge par le présent contrat, s’il n’est pas remédié à ce manquement dans un délai de 8 jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure et ce sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’une des parties.
JURIDICTION
Chaque partie fait élection de domicile en son siège social respectif.
Le présent contrat est régi par le droit français. A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat et de ses annexes, sera porté devant le tribunal de commerce dont dépend le siège social de “ProfileManager